Cabane sur pilotis avec sauna et jacuzzi

Une terrasse en lévitation dans les feuillages

La Cabane-D, aussi appellée la "Carabane", installée au domaine de Chevetogne

Réveil romantique en douceur sur cette terrasse vitrée

Une cabane d'enfant dans les arbres

Un enfant heureux est un enfant qui a la liberté de laisser libre cours à son imagination

Que dit la loi?

Que dit la loi?

Avant de regarder ce que dit la loi, voici d’abord un article qui traduit bien la façon dont les communes Wallonnes appliquent la loi.

Le CODT (01/06/2017) est la dernière évolution de la loi en matière d’hébergement insolite :

Faut-il un permis pour construire un abri de jardin ?

La loi belge varie en fonction des régions :

belgique[1]region - En Région Wallonne, vous avez actuellement l’autorisation de construire un abri de jardin de maximum 20m² sans permis de bâtir.
(Sa hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes)
A Bruxelles, vous ne pouvez pas dépasser les 9 m² sans permis d’urbanisme.
(à condition qu’il soit situé dans la zone de cours et jardins et que sa hauteur totale ne soit pas supérieure à 3 m)
En Flandres, la loi est plus stricte, elle limite les abris de jardin sans demande de permis à 6m²

Toutefois, une bonne nouvelle se profile à l’horizon des Wallons : le Gouvernement Wallon a revu et amélioré le code du développement territorial. Ce code a été accepté ce 22 janvier 2015 par le Gouvernement Wallon. Il doit entrer en vigueur le 1er octobre 2015. Il spécifie notamment que les abris de jardin sans permis d’urbanisme pourront atteindre 30 m² !

En outre, cette loi impose des délais fixes aux communes pour la remise d’un permis d’urbanisme pour un abri de jardin. Elle détermine également les démarches et règles à suivre pour l’introduction d’un permis. A partir du 1er octobre 2015, il sera donc plus simple et plus rapide d’introduire une demande de permis d’urbanisme.

Voyez le détail de la loi sur https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=15274 – Article 2 Alinéa 5 d

 » Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme :
d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux, d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes; « 

ATTENTION ! Si votre cabane de jardin est destinée à la location, peu importe se superficie, vous DEVREZ introduire un permis d’urbanisme car votre construction abritera des personnes. Il en va de votre responsabilité en cas de sinistre. De même, une visite des pompiers sera nécessaire.

Mais ne vous découragez pas ! Cabanade vous aide à l’introduction du permis. Chaque commune a des règles différentes en matière de cabane de jardin. En général, si la demande est clairement introduite, motivée et justifiée, elle a toutes les chances d’aboutir. Les communes sont généralement ouvertes à la discussion et souvent intéressées par un logement insolite sur leur territoire qui leur apportera touristes et taxe de séjour.

 

France En France, la loi française impose dans tous les cas d’une construction de cabane une déclaration de travaux à la Mairie ou un permis de construire.
Si le terrain sur lequel se situe la cabane est classé « zone camping », alors une simple déclaration de travaux est suffisante pour les cabanes de moins de 35 m². Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Hors zone camping, une simple déclaration de travaux est suffisante pour les cabanes de moins de 20 m². Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Une zone classée n’est pas nécessairement synonyme d’une interdiction de construire une cabane. Une demande doit être introduite. De nombreuses cabanes existent déjà dans des zones classées littoral, bois ou historique.

 

Du texte pour l’info bulle!